Chapitre III : Méthodologie
CHEIKH Ouiza
23
Questionnaire d’audit (2013) réalisé par : Cheikh Ouiza
Sous la direction de M. Grimes Samir
Coordinateur de la Stratégie Nationale GIZC – Algérie
I. Procédures
1. Les procédures de délibération actuelles concernant le choix des projets à implanter dans les zones
côtières sont basées sur des critères scientifiques ?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour que les procédures
permettent un choix basé sur des données scientifiques ?
2. Pensez vous que les études d’impact concernant l’implantation des différentes activités humaines
répondent aux impératifs de la durabilité des zones côtières ?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour y remédier ?
3. Est-ce que les procédures de validation des instruments de planification spatiale (PDAU, POS,…)
permettent une maîtrise de l’urbanisation ?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour que les procédures
permettent une maîtrise de l’urbanisation ?
II. Arbitrages
1. Quelles sont les mesures que vous préconisez pour améliorer l’arbitrage des conflits d’usages dans
la zone côtière ?
2. Pensez vous que le haut conseil à la mer doit être mis en œuvre ?, si non, justifier
• Oui
• Non
3. Pensez vous que le Commissariat National du Littoral (CNL) constitue une institution qui pourrait
jouer le rôle d’arbitre dans la zone côtière ?, si non, justifier
• Oui
• Non
III. Concertation
1. Est-ce que le niveau de concertation actuel est pertinent (satisfaisant)?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour que le niveau actuel de
concertation devienne pertinent ?
2. Quelles sont les conditions qui doivent être réunies selon vous pour que le processus de
concertation soit utile ?
3. D’après vous, quelle serait l’institution adaptée pour organiser les consultations et la concertation
concernant les projets à développer sur le littoral et dans la zone côtière ? Justifier
CHEIKH Ouiza
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Questionnaire d’audit (2013) réalisé par : Cheikh Ouiza
Sous la direction de M. Grimes Samir
Coordinateur de la Stratégie Nationale GIZC – Algérie
I. Procédures
1. Les procédures de délibération actuelles concernant le choix des projets à implanter dans les zones
côtières sont basées sur des critères scientifiques ?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour que les procédures
permettent un choix basé sur des données scientifiques ?
2. Pensez vous que les études d’impact concernant l’implantation des différentes activités humaines
répondent aux impératifs de la durabilité des zones côtières ?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour y remédier ?
3. Est-ce que les procédures de validation des instruments de planification spatiale (PDAU, POS,…)
permettent une maîtrise de l’urbanisation ?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour que les procédures
permettent une maîtrise de l’urbanisation ?
II. Arbitrages
1. Quelles sont les mesures que vous préconisez pour améliorer l’arbitrage des conflits d’usages dans
la zone côtière ?
2. Pensez vous que le haut conseil à la mer doit être mis en œuvre ?, si non, justifier
• Oui
• Non
3. Pensez vous que le Commissariat National du Littoral (CNL) constitue une institution qui pourrait
jouer le rôle d’arbitre dans la zone côtière ?, si non, justifier
• Oui
• Non
III. Concertation
1. Est-ce que le niveau de concertation actuel est pertinent (satisfaisant)?
• Oui
• Partiellement
• Non
Si la réponse est « Partiellement » ou « Non », que préconisez-vous pour que le niveau actuel de
concertation devienne pertinent ?
2. Quelles sont les conditions qui doivent être réunies selon vous pour que le processus de
concertation soit utile ?
3. D’après vous, quelle serait l’institution adaptée pour organiser les consultations et la concertation
concernant les projets à développer sur le littoral et dans la zone côtière ? Justifier