Annexe 11: Le Plan Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (PACAN, 2005).
Instruments
d’aménagement
Motifs
Observations
PDAU groupement
d’Annaba, El Bouni, Sidi
Amar, El Hadjar
- Empiétement sur la bande des 300 m ; 421 ha
localisés au niveau des agglomérations de Annaba et
Sidi Salem.
- Saturation
En cours de révision
P. D. A. U. Chetaibi
- Empiétement sur la bande des 300 m; 50 Ha.
- Saturation
A réviser.
Annexe 12: Les plans d’occupation des sols (PACAN, 2005).
Instruments
d’aménagement
Commune
Motifs
Observations
POS Reffes Zahouani
Annaba
Empiétement sur la bande des 300 m
En cours de révision
POS Avant-projet
Annaba
Empiétement sur la bande des 300 m
Etude achevée
POS Beau Séjour
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
POS Tabacoop
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Kouba 2
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
El M’Hafer
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Port Said
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Vielle ville
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Kouba 1
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Seybouse
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
En cours de révision
Ain Achire
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Cap de Garde
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Gazometre
Annaba
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Sidi Salem I
El Bouni
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Sidi Salem II
El Bouni
Empiétement sur la bande des 300m
Etude achevée
Chetaibi centre
Chétaibi
Empiétement sur la bande des 300m
En cours de révision
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L\'état de la mise en oeuvre de la loi 02-02- du 5 février 2002 de la protection et la valorisation de littoral dans la wilaya d\'Annaba - 66/66