Annexe 2
Non
Question 9 : Y a-t- il l’extraction de matériaux sous-marins en off-shore jusqu’à la limite de l’isobathe des vingtcinq (25) mètres.
Oui
Non
Question 10 : y a-t-il des espaces boisés dans la zone côtière ?
Oui
Non
Si oui, sont-ils soumis à un arrachage des espèces végétales ?
Oui
Non
Question 11 : Existe-il une extraction illégale du sable des plages et des lits d’oueds dans votre commune ou
wilaya ?
Oui
Non
Où se pratique cette extraction ?
Quelle est l’ampleur de ce phénomène ?
Y’a-t il des procédures de poursuite judiciaires contre ces exploitants illégaux ?
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Question 12 : Est-ce que vous avez constaté pendant ces dernières années des phénomènes d’eau colorée ? Si
oui, est ce qu’il y a eu des échantillonnages et d’analyses ?, est les résultats de ces analyses sont rendus
publics ?
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Question 13 : Existe-il des plages qui ont été donné en concession dans votre commune (wilaya) ?
Oui
Non
Est-ce que cette attribution s’est faite selon un cahier des charges ?
Si oui, est ce que ce cahier des charges est respecté ?
Qui est chargé de vérifier la conformité de la conformité au cahier des charges ?
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Question 14 : Est-ce qu’il existe des espaces de stationnement à côte des plages de votre commune (wilaya) ?