Chapitre 3
Conformité Environnementale
38
I.3.4.3. Infractions par rapport à l’environnement et à la pêche
Tableau 3.20 : les infractions marquées en 2013 dans la commune de Ténès (La Marine
nationale algérienne, 2013)
Nature de l’infraction
Nombre d’infractions
Nombre totale
Jetez une quantité importante
de déchets sur la plage et sur
les rives de la mer
1
20
La pêche dans une zone
interdite
9
Un changement partiel d'un
navire de pêche sans permis
1
Jeter les déchets dans le
bassin portuaire
1
La pêche dans la zone
d'accostage
1
Pollution marine
2
Pêche à proximité des
installations portuaires
1
Rattrapage et vente un produit
qui n’a pas atteint la taille
commerciale
2
Pêcher sans permis
1
Le non respect des distances
de pêche
1
Note : toutes ces infractions sont suivies par une procédure judiciaire.
Commentaire : malgré la pollution importante marquée dans cette commune on observe
que le nombre d’infractions enregistré par rapport à la pollution est très faible, on peut
expliquer cette contradiction par le manque de surveillance de cette infraction.
Remarques : - AMP : il n’y a pas des AMP dans la commune.