Chapitre 3
Conformité Environnementale
20
commerciale.
Le non respect des distances
de pêche
1
Pêche sous-marine sans
permis
1
Note : toutes ces infractions sont suivies par une procédure judiciaire.
Remarques :
• Il n’existe pas des AMP.
I.2. Commune d’Oued Goussine
I.2.1. Situation géographique
La commune d’ Oued Goussine issue du dernier découpage administratif, faisait partie
de l’ancienne commune de Béni Haoua ; Elle est située à 75 km au nord-est de la ville
de Chlef par Ténés, elle est limitée au nord par la méditerranée, à l’est par la commune
de Béni Haoua, à l’ouest par le commune de Ténès et au sud par les trois communes
Zeboudja, Benairia, Sidi Akkacha.
Figure 3.4 : localisation de la commune d’Oued Goussinedans la wilaya de Chlef
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Evaluation de l\'état de mise en oeuvre de la loi 02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation littorale dans la wilaya de Chlef \"secteur est\" - 34/75

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