Question 35 : Existent-ils des marées, des vasières et des zones humides dans la commune ?
Oui
Non
Question 36 : Si oui, est ce qu’elles sont classées ?
Oui
Non
Question 37 : Existe-il plan d’aménagement en cas de pollution d’urgence ?
Oui
Non
Question 38 : y a-t-il un conseil de coordination côtière ?
Oui
Non
Question 39 : Si oui, est ce que sa composition et son fonctionnement sont fixées par voie
réglementaire.
Oui
Non
Question 40 : Y a-t-il un fonds pour financer la mise en œuvre des mesures de protection du
littoral et des zones côtières ?
Oui
Non
Question 41 : Si oui, est ce que les ressources de ce fonds ainsi que les modalités de leur
affectation sont fixées par la loi de finances.
Oui
Non
Question 42 : Y a-t-il des applications des technologies non polluantes ?
Oui
Non