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leurs dimensions ou de leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce
dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences ».
Le décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur
l’environnement prévoit le contenu de l’étude d’impact, qui doit refléter l’incidence prévisible
de l’unité sur l’environnement et doit comprendre au minimum les éléments suivants:
- une description détaillée du projet ;
- une analyse détaillée de l’état initial du site de son environnement naturel, socioéconomique et humain ;
- les raisons et les justifications techniques du choix du projet ;
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les dommages sur
l’environnement ;
- L’estimation des coûts de la protection de l’environnement.
La promulgation de la loi sur l’environnement n° 90-78 sur les études d’impact et de son
décret exécutif n°07-145 du 19 mai 2007 qui détermine le champ d'application, le contenu et
les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnementcomme
suit : l'étude ou la notice d'impact sur l'environnement vise à déterminer l'insertion d'un projet
dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ou indirects du
projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de
l'environnement par le projet concerné.Selon l’article 6 l’étude d’impact sur l’environnement
doit comprendre :
- la présentation du promoteur du projet ;
- la présentation du bureau d’étude ;
-l’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet sur le choix
retenu ;
- la délimitation de la zone d’étude ;
- la description détaillée de l’état initial du site et de son environnement portant
notamment sur ses ressources naturelles, sa biodiversité,… ;
-la description détaillée sur les différentes phases du projet… ;
-l’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et des nuisances…,
- l’évaluation des impacts prévisibles directs et indirects… ;
- les effets cumulatifs engendrés durant les différentes phases du projet… ;
leurs dimensions ou de leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce
dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences ».
Le décret exécutif n°90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur
l’environnement prévoit le contenu de l’étude d’impact, qui doit refléter l’incidence prévisible
de l’unité sur l’environnement et doit comprendre au minimum les éléments suivants:
- une description détaillée du projet ;
- une analyse détaillée de l’état initial du site de son environnement naturel, socioéconomique et humain ;
- les raisons et les justifications techniques du choix du projet ;
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et compenser les dommages sur
l’environnement ;
- L’estimation des coûts de la protection de l’environnement.
La promulgation de la loi sur l’environnement n° 90-78 sur les études d’impact et de son
décret exécutif n°07-145 du 19 mai 2007 qui détermine le champ d'application, le contenu et
les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnementcomme
suit : l'étude ou la notice d'impact sur l'environnement vise à déterminer l'insertion d'un projet
dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ou indirects du
projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la protection de
l'environnement par le projet concerné.Selon l’article 6 l’étude d’impact sur l’environnement
doit comprendre :
- la présentation du promoteur du projet ;
- la présentation du bureau d’étude ;
-l’analyse des alternatives éventuelles des différentes options du projet sur le choix
retenu ;
- la délimitation de la zone d’étude ;
- la description détaillée de l’état initial du site et de son environnement portant
notamment sur ses ressources naturelles, sa biodiversité,… ;
-la description détaillée sur les différentes phases du projet… ;
-l’estimation des catégories et des quantités de résidus, d’émissions et des nuisances…,
- l’évaluation des impacts prévisibles directs et indirects… ;
- les effets cumulatifs engendrés durant les différentes phases du projet… ;