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Synthèse bibliographique
Chapitre I
En application à l’article 48 de la loi 83-03 du 5 février 1983 susvisé, l’immersion de
déchets sous toutes ses formes est interdite :
1°) «Lorsque les déchets contiennent une ou plusieurs substances énumérées à l’annexe I du
protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations
d’immersion effectuées par les navires et aéronef fait à Barcelone le 16 Février 1976,… ».
2°) « Dans les zones maritimes présentant des intérêts particuliers du point de vue de la
sécurité et sur les plans économiques et écologiques … ».
 Article 8
Conformément aux dispositions de la loi n°83-03 du 05 février 1983 susvisée, le ministre
chargé de l’environnement est fondé à réclamer au demandeur de permis tout complément de
justifications portant sur :
- les résultats des analyses des échantillons de déchets faites dans des conditions qu’il aura
déterminées cas par cas et pour lesquels la demande de permis d’immersion est présentée,
- les études qui lui paraissent nécessaires, sur notamment l’état biologique et écologique du
milieu marin dans la zone où l’immersion est projetée et au voisinage de celle-ci.
4. la destination des matériaux de dragage :
Selon la figure 09, la gestion des déblais de dragage doit passer impérativement par
plusieurs étapes, la caractérisation est l’une des étapes principales afin de choisir la
meilleure filière de gestion.