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Synthèse bibliographique
Chapitre I
3. Réglementation liée à la gestion des déblais de dragage
Les sédiments sont considérés comme des déchets à partir du moment où ils sont extraits
de leur milieu naturel et issus du processus de dragage (Bel Hadj Ali, 2013), leurs mode de
gestion dépend essentiellement du risque qu’ils peuvent présenter pour l’environnement, dans
ce contexte, plusieurs textes réglementaires abordent le sujet de gestion des déblais de
dragage.
3.1.
Au niveau international
 Convention de Londres
Lorsqu’on aborde le problème de gestion de matériaux de dragage contaminés, le
document de référence utilisé est connu sous le nom de la convention de Londres 29
Décembre1972 sur la prévention de la pollution des mers résultants de l’immersion des
déchets, cette convention est entrée en vigueur en 30 aout 1975, elle exige l’interdiction de
toute immersion depuis les navires, les aéronefs et les plates-formes susceptible d’affecter les
ressources vivantes et la vie marine.
3.2.
Au niveau régional
 Convention de Barcelone 1976
La convention de Barcelone 1976, amendée en 1995 à laquelle l’Algérie a adhéré le 17
Janvier 1981, cette convention vise à protéger l’environnement marin et côtier de la
méditerrané, tout en encourageant des plans nationaux et régionaux contribuant au
développement durable. Ces plans doivent évaluer et maîtriser la pollution, assurer la gestion
durable des ressources marines et côtières, intégrer l’environnement dans le développement
écologique et social et protéger les milieux marins et les patrimoines culturels.
 La convention d’OSPAR 1992
Est une convention de coopération internationale dédiée à « la protection de
l’environnement marin de l’Atlantique du Nord – Est », Elle est née de la fusion de la
Convention d’Oslo et celle de Paris, pour l’application de cette convention, les parties
contractantes peuvent définir des niveaux de références (seuils de contamination), citant
l’exemple de la France :
o Niveau 01 : En dessous du niveau N1 l’immersion est susceptible d’être autorisée
tandis qu’au-dessus de ces seuils une étude plus approfondie pourrait être nécessaire.
o Niveau 02 : Au-delà du niveau N2 l’immersion est interdite sauf si elle présente la
solution la moins dommageable pour l’environnement.